Aides à l'achat d'un vélo électrique en France.

De nombreuses aides aux transports existent en France, et avec l’effervescence du vélo à assistance électrique, celles-ci se multiplient. Ce genre de dispositif est à présent mis en place depuis quelques années et résulte d’une volonté d’inciter le plus grand nombre d’entre nous à opter pour un mode de déplacement plus écologique.

 

En achetant un E1, vous pouvez prétendre à un certain nombre d’aides cumulables.

1. Bonus écologique :

Quels montants ? 

Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique peut atteindre les montants suivants : 

  • 400 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € ou une personne en situation de handicap 

 

  • 300 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13 489 €.

 

L’aide bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu’avec d’autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.  

 

Quelles démarches ? 

Afin de profiter du bonus écologique, il faudra faire votre demande via le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/   

Cette démarche s’effectue donc en ligne et doit impérativement se faire dans les 6 mois suivant l’achat du vélo.   

 

Pour ce faire, il faudra vous munir de quelques pièces justificatives afin de finaliser votre demande. Voici les suivantes : 

–  Copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité, 

– Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 

–  Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du VAE, 

– Copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique (marque, modèle, numéro de série et composition chimique de la batterie), 

– RIB du bénéficiaire. 

⚠️  La facture doit être au nom du bénéficiaire, sinon possibilité de rejet de la demande. 


2. Aides locales :

Afin de profiter de cette subvention, il faudra vous renseigner auprès des collectivités territoriales, c’est-à-dire : les municipalités, les départements ainsi que les régions pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.  

En effet, cela dépend des décisions et des initiatives mises en place selon les collectivités où vous habitez. Les montants changent donc aussi d’après votre emplacement. 

 ⚠️️ Vous serez dans l’obligation de justifier d’une domiciliation. 

 

Vous pouvez retrouver facilement les informations sur les conditions de l’aide à l’achat d’un VAE sur le site de votre municipalité ou de votre région. 

Voici quelques liens des grandes villes/régions ou vous pouvez faire vos recherches/demandes :


3. Prime à la conversion :

La prime à la conversion est une aide qui permet de rendre un véhicule polluant essence ou diesel (camionnette ou voiture) en contrepartie d’un montant correspondant à 40% du prix d’acquisition sur l’achat d’un véhicule moins polluant, tel qu’un : VAE, vélo cargo à assistance électrique, vélo pliant, etc. 

 

 

  • Pour qui ?  

 

L’aide concerne les personnes physiques ou morales et pour accéder à cette prime, il vous faudra être majeur et domicilié en France. 

Il y a tout de même certaines conditions à respecter pour bénéficier de cette aide. 

En ce qui concerne l’éligibilité du véhicule : 

  • Diesel : voiture ou une camionnette immatriculée avant 2011 
  •  Essence : voiture ou une camionnette immatriculée avant 2006 

 

Le rejet d’un vieux véhicule doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cadre d’une acquisition. 

 

 

  • Quels montants ? 

 

Le montant de la prime est de 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 1 500 €. Cette limite peut être portée à 3 000 € pour les personnes en situation de handicap et celles dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300. 

Bien évidemment ce montant est cumulable avec celui du bonus écologique ainsi que l’aide des collectivités territoriales. 

 

⚠️ Remarques : 

– Il existe une prime supplémentaire de 1000 € maximum, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE) et qu’il a obtenu une aide similaire par une collectivité territoriale. 

– Une seule demande est à déposer pour les deux aides. 

 

 

  • Quelles démarches ? 

 

Il faut manifestement passer par la case des pièces justificatives et celles-ci sont les suivantes : 

– Copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité, 

–  Copie de la facture du vélo électrique neuf ou d’occasion ou, en cas d’achat auprès d’un particulier, copie du certificat de cession, 

– Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 

–  Justificatif de l’aide apportée par une collectivité territoriale (le cas échéant), 

–  Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du VAE, 

–  Justificatif d’assurance, 

Certificat de date de remise pour destruction du véhicule, 

–  Copie du certificat de destruction du véhicule, 

–  Copie de certificat d’immatriculation du véhicule recyclé, 

–  Justificatif d’attribution d’aide locale pour majoration ZFE (si vous vivez dans une ZFE) 

Voilà maintenant vous savez tout !